Raison sociale de l’acteur

Thésée Datacenter SAS

Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur)

Hébergeur

Certifié HDS (oui/non exempté)

Oui

Qualifié SecNumCloud 3.2

Non (Non-applicable)

Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient

Activité 1 – Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé.

Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des Pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS)

Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen

Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n°30 du référentiel HDS)

Non